Tandis que vous ne faites plus face à vos échéances, vos dettes s’accumulent et vos ressources sont dépassées. Avant que l’endettement ne s’aggrave, il est urgent de déterminer l’origine de ce déséquilibre (perte de revenus ou accroissement des dettes) et s’il est passager ou au contraire devenu structurel.

En ce cas, il faut commencer par restreindre au minimum ses dépenses courantes, éventuellement renoncer à certains achats, tenter d’augmenter ses revenus et renégocier ses dettes en exposant sa situation financière à ses créanciers. Votre banquier peut vous apporter des solutions et des associations de consommateurs spécialisées dans le surendettement ainsi que le Centre communal d’action social (CCAS) fournissent des informations utiles pour sortir du surendettement. Différents dispositifs peuvent être mis en œuvre avant que la situation ne soit irrémédiablement compromise.

La solution du rachat de crédits

Tous les emprunts que vous avez accumulés, qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un prêt personnel, sont regroupés en un seul crédit avec un taux d’intérêt unique moins cher et l’allongement de la durée de remboursement. Au final, la mensualité est moins élevée et dégage une part de revenu disponible. Selon le montant et la nature des crédits rassemblés, le montant des mensualités peut être réduit de 60%.

La solution de la vente à réméré

Les organismes de rachat de crédits peuvent proposer à un propriétaire en situation de surendettement de vendre son bien immobilier pour acquitter ses dettes. Dans la vente à réméré, le propriétaire endetté s’engage à racheter son logement à un prix fixé à l’avance dans un délai de cinq ans au maximum.
Cette solution n’est envisagée qu’en faveur de ceux dont le montant global des dettes ne dépasse pas 60% de la valeur du bien immobilier. Autrement dit, le logement est vendu à 60% de sa valeur, avec une clause de rachat en faveur du cédant devenu locataire de son logement. Libéré de ses anciens crédits, l’ex-propriétaire pourra racheter son bien à l’aide d’un nouvel emprunt immobilier.

Si les créanciers ont entrepris des actions judiciaires, la vente à réméré stoppe leurs procédures et empêche qu’elles ne se concluent par une saisie judiciaire du bien immobilier et sa vente aux enchères.

Saisir la commission de surendettement

A la Banque de France, la commission de surendettement reçoit en dernier recours les particuliers débiteurs de bonne foi qui se retrouvent dans l’impossibilité manifeste de rembourser leurs dettes. Après examen de la situation d’endettement, la commission peut effacer une partie des dettes ou en réduire le montant et accorder de nouveaux délais de remboursement. Cependant, parmi les mesures prises par la commission, il peut être prévu la vente des biens personnels du débiteur et son inscription au Fichier des Incidents de Crédit des Particuliers (FICP) est automatique, lui interdisant pendant 5 ans de souscrire tout nouvel emprunt.

 

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